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AÎNÉS

  • Fédération de l'âge d'or du Québec

  • Régime de pensions du Canada

  • Santé Canada

  • Régime des rentes du Québec

COMMISSIONS

  • Commission d'accès à l'information

  • Commission de la santé et de la sécurité du travail

  • Commission des lésions professionnelles

  • Commission des services juridiques

CONSOMMATION

  • Industrie Canada (Site Canadien des entreprises et des consommateurs)

  • Registraire des entreprises (informations sur les entreprises)

  • Autorité des marchés financiers

  • Office de la protection du consommateur

  • Option consommateurs

  • Réseau de protection du consommateur

CURATELLE

  • Curateur public du Québec

DROIT DE LA PERSONNE

  • Commission canadienne des droits de la personne

  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

  • Commission des libérations conditionnelles du Canada

  • Immigration et communautés culturelles

  • Protecteur du Citoyen

  • Tribunal des droits de la personne

EMPLOI

  • Assurance-emploi

  • Bibliothèque de la jurisprudence sur l'assurance-emploi

  • Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

  • Commission des lésions professionnelles

  • Commission des normes du travail

  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

FAILLITE

  • Bureau du surintendant des faillites

FAMILLE

  • Conseil du statut de la femme

  • La loi vos droits (Éducaloi)

  • Médiation familiale

  • Association de médiation familiale du Québec

  • Directeur de l'état civil

  • Ministère de la Famille et des Aînés

  • Pensions alimentaires pour enfants (Justice Canada)

  • Agence de la santé publique du Canada

GOUVERNEMENT

  • Assemblée nationale du Québec

  • Gouvernement du Canada

  • Gouvernement du Québec

  • Parlement du Canada

HABITATION

  • Organisme d'autoréglementation de courtage immobilier du Québec

  • Bureau d'assurance du Canada

  • Cité + (taxation et évaluation foncière Montréal)

  • Droit de la copropriété

  • Registre foncier du Québec

  • Régie du bâtiment du Québec

  • Régie du logement du Québec

  • Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Garantie des maisons neuves

  • Société d'habitation du Québec

IMPÔTS

  • Agence du revenu du Canada

  • Cour canadienne de l'impôt

  • Ministère du Revenu du Québec

INFORMATION JURIDIQUE

  • Commission des services juridiques

  • Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

  • Éducaloi

  • Justice Canada

  • Ministère de la Justice du Québec

INTERNATIONAL

  • Union internationale du notariat

JEUNESSE

  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

  • Commission des normes du travail section jeunesse

  • Conseil permanent de la jeunesse

  • Justice pour les jeunes (Justice Canada)

LÉGISLATION

  • Code civil du Québec

  • Code criminel

  • Gazette du Canada

  • Gazette officielle du Québec

  • Lois et règlements du Canada

  • Lois et règlements du Québec

  • Lois (Canada et provinces canadiennes)

  • Projets de loi-Canada

  • Projets de loi-Québec

MÉDIATION

  • Association de médiation familiale du Québec

  • Médiation civile et commerciale

  • Médiation (Cour des petites créances)

  • Médiation familiale

  • Résolution des conflits (médiation et arbitrage)

PERSONNES HANDICAPÉES

  • Office des personnes handicapées du Québec

PROFESSIONNELS DU DROIT

  • Association du Barreau Canadien

  • Association du Barreau Canadien (division Québec)

  • Barreau du Québec

  • Chambre des notaires du Québec

  • Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

  • Office des professions du Québec

RENTES

  • Régie des rentes du Québec

  • Régime de pension du Canada

  • Régime de rentes du Québec

  • Régimes privés de retraite

SANTÉ

  • Assurance médicaments - régime privé

  • Assurance médicaments - régime public

  • Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

  • Régie de l'assurance maladie du Québec

  • Santé Canada

TERMES JURIDIQUES

  • Dictionnaire du droit privé (France)

  • Locutions latines et expressions juridiques

  • Termes juridiques (Justice Québec)

TRIBUNAUX

  • Cour canadienne de l'impôt

  • Cour d'appel du Québec

  • Cour fédérale

  • Cour suprême du Canada

  • Décisions des tribunaux du Québec

  • Tribunaux canadiens

  • Tribunal administratif du Québec

  • Tribunal des droits de la personne

  • Tribunaux judiciaires du Québec

  • Jurisprudence (Tribunaux canadiens et provinces canadiennes)

VÉHICULES AUTOMOBILES

  • Registre des droits personnels et réels mobiliers

  • Société de l'assurance automobile du Québec

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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